Conditions Générales de vente

APPLICABLES À LA VENTE DE PRODUITS DESTINES AUX CLIENTS REVENDEURS

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la SARL AROVA auprès des acheteurs professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat ; et concernent les produits suivants : Bijoux, Accessoires de mode, Packaging et toutes autres solutions de production que la Sté AROVA est en capacité de produire afin de servir ces clients. Elles demeureront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019. Les présentes conditions générales de vente sont communiquées sans délai à tout acheteur qui en fait la demande. Conformément à la réglementation en vigueur, le fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes conditions générales de vente, en fonction des négociations menées avec l’acheteur, par l’établissement de conditions de vente particulières. Le fournisseur peut, en outre, être amené à établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type de clientèle considérée, déterminée à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les conditions générales de vente catégorielles s’appliquent à tous les opérateurs répondant à ces critères.

Article 2. Commandes – Tarifs

2.1. Les ventes ne sont parfaites, qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du client, par le fournisseur, qui s’assurera notamment, de la disponibilité des produits demandés, matérialisée par un email ou un fax de confirmation. Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment signé par l’acheteur.

2.2. Les éventuelles modifications demandées par l’acheteur ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités du fournisseur et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit. En tout état de cause, les modifications ne pourront être acceptées que si elles sont signifiées au fournisseur 2 jours au moins avant la date prévue pour la livraison, après signature par l’acheteur d’un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix. En cas d’annulation de la commande par l’acheteur après son acceptation par le fournisseur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 5 % de la facture totale sera acquise au fournisseur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi. 2.3. Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l’acquéreur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée par le fournisseur.

Ces prix sont nets et HT. Ils ne comprennent pas les frais de douane éventuels, ni les assurances, qui restent à la charge du client. Le franco de port est fixé à 200€ HT. A défaut, une participation aux frais de transport d’un montant de 14.90€ HT sera facturée au client. Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonctions des spécificités demandées par l’acquéreur concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. Une offre commerciale particulière sera alors adressée à l’acquéreur par le fournisseur.

Article 3. Conditions de paiement

Un acompte de 30% du montant TTC de la commande est exigé à réception, par le fournisseur, du bon de commande signé, établi sur la base du devis accepté par le client. Le paiement de la balance de commande devra être réglé le jour de la livraison de la commande au client. Les articles invendus seront repris par la Société AROVA en fin de saison. Les plots de vente (présentoirs) demeurent la propriété exclusive de la marque LOUEVA. Les paiements sont acceptés, par Carte Bancaire via le terminal de paiement bancaire, ou par virement bancaire. Les coordonnées bancaires vous seront données par simple demande au commercial responsable de votre commande. Un chèque de 300 Euros d’acompte sera demandé pour toute commande inférieure à 3500 euros (trois mille cinq cents euros) ; à l’ordre de AROVA Sarl, et envoyé avec le devis signé au 535 Chemin de la FOURMI – 83320 CARQUEIRANNE – France,  – Paiement Par carte bancaire : Ce type de paiement est plus simple et surtout plus rapide, il s’effectue selon un procédé sécurisé directement entre l’acheteur et la banque. Les coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées. La société AROVA ne possède, ni ne stocke aucune information bancaire. Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.

Article 4. Livraisons

Les produits acquis par l’acheteur seront livrés dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception par le fournisseur du bon de commande correspondant dûment signé. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le fournisseur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur en cas de retard de livraison n’excédant pas 10 jours. La responsabilité du fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’acquéreur ou en cas de force majeure. Les produits voyageant aux risques et périls de l’acquéreur. L’acquéreur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. À défaut de réserves expressément formulées par écrit, par celui-ci, dans un délai de 2 jours à compter de la livraison, les produits délivrés par la société AROVA seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. La délivrance et la remise des produits pourront avoir lieu en tout autre lieu désigné par l’acquéreur, sous réserve d’un préavis de 5 jours et dans un délai de 8 jours, aux frais exclusifs de l’acquéreur. De même, en cas de demandes particulières de l’acquéreur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le fournisseur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire. L’acquéreur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. À défaut de réserves expressément émises par l’acquéreur lors de la livraison, les produits délivrés par le fournisseur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. L’acquéreur disposera d’un délai de 48 heures à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par écrit, de telles réserves auprès du fournisseur. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l’acquéreur. Le fournisseur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’acquéreur.

Article 5. Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du fournisseur, au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du fournisseur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

Article 6. Responsabilité du fournisseur – Garantie

Les produits livrés par le fournisseur bénéficient d’une garantie d’une durée de 1 mois, à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acquéreur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, l’acquéreur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le fournisseur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte. Le fournisseur remplacera les produits sous garantie jugés défectueux.

Article 7. Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 8. Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 9. Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs, sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

General Sales Conditions

 

APPLICABLE TO THE SALE OF GOODS WIHCH ARE INTENTED TO THE CUSTOMER

Item 1. Application fields

The present general sales conditions of sales apply to all sales conclued by the SARL AROVA with the professionnal buyers , whatever are the clauses which can be present in the customer document, and specially about his conditions of purchase ; they are about these products : Jewels, Fashion accessories, Packaging and all other production solution that the AROVA society is able to provide to serve his customers. They will remain in effect until December 31, 2019. The present general sales conditions are communicated without delay for any buyers who ask them.  In accordance with the regulations in force, the supplier reserves the right to derogate from some clauses of these general conditions of sale, depending on the negotiations conducted with the buyer, by establishing specific conditions of sale. The retailer can, further,be made to etablish some general sales conditions more category-specific, derogating to the present general sales conditions ,depending on the type of customers, determined by somes objectives. In this case, general sales conditions which are category-specific are applied to all traders answear at these items.

Item 2. Orders – Tarifs

2.1. Sales are only perfect, after express and written acceptance of the customer’s order, by the supplier, who will in particular ensure the availability of the requested products, materialised by an email or a confirmation by fax. Orders must be confirmed written, by means of a purchase order duly signed by the purchaser.

2.2. Any changes requested by the purchaser may only be taken into account, within the limits of the supplier’s possibilities and in its sole discretion, if notified in writing. In any event, amendments may only be accepted if they are served on the supplier at least 2 days before the delivery date, after signature by the purchaser of a new specific purchase order and any adjustment of the price. In case of cancellation of the order by the purchaser after its acceptance by the supplier, for any reason other than force majeure, a sum corresponding to 5 % of the total invoice shall be acquired from the supplier, by way of compensation for the damage so suffered.

2.3. The products shall be supplied at the rates in force on the day of placing the order and, where appropriate, in the specific commercial proposal addressed to the purchaser. These rates are firm and no-reviewable during their validity period, as indicated by the supplier. These prices are net and excluding taxes. They do not include any customs charges or insurance, which remain the responsibility of the customer.The free shipping fee is set at 200€ excluding tax. Failing this, the customer will be charged a fee of 14.90€ excluding tax. Particular prices conditions may be applied depending of the specificities requested by the purchaser concerning, in particular, the delivery terms and time limits, or the periods and conditions of settlement. A particular commercial offer will then be addressed to the purchaser by the supplier.

Item 3. Payment terms

A deposit of 30% of the TTC amount of the order is required upon receipt by the supplier of the signed purchase order, based on the quote accepted by the customer. Payment of the order balance must be paid on the day of delivery of the order to the customer.  The unsold items will be taken over by the company AROVA at the end of the season. Selling studs (displays) remain the exclusive property of the LOUEVA brand. Payments are accepted, by Bank Card via the bank payment terminal, or by bank transfer. The bank details will be given to you by simple request to the sales person responsible for your order.  A cheque of 300 Euros of deposit will be requested for any order under 3,500 Euros (three thousand five hundred Euros); payable to AROVA Sarl, and sent with the signed quote to 535 Chemin de la FOURMI – 83320 CARQUEIRANNE – France,  – Payment by credit card : This kind of payment is simpler and above all faster, it is done according to a secure process directly between the buyer and the bank. The bank details are directly encrypted and routed. AROVA does not have or store any bank information.  The customer certifies that he has the necessary authorizations to make the payment he chooses. In the context of a payment by credit card, the payment order may be revoked in the event of fraudulent use of the card in accordance with the agreement concluded between the customer and his bank institution.

Items 4. Deliveries

The products acquired by the purchaser will be delivered within a maximum of 10 days from the receipt by the supplier of the corresponding duly signed purchase order. This period does not constitute a strict period of time and the supplier shall not be liable to the purchaser in the event of a delay in delivery not exceeding 10 days. Under no circumstances may the supplier’s liability be incurred in the event of delay or suspension of the delivery attributable to the purchaser or in the event of force majeure. Products traveling at the risk and peril of the purchaser. The purchaser is required to verify the apparent condition of the products upon delivery. In the absence of reservations expressly formulated in writing by the latter, within 2 days of delivery, the products delivered by AROVA will be deemed to be compliant in quantity and quality to the order. The issue and delivery of the products may take place at any other place designated by the purchaser, subject to a notice of 5 days and within 8 days, at the exclusive expense of the purchaser. Similarly, in the event of specific requests from the purchaser concerning the conditions of packaging or transport of the ordered products, duly accepted in writing by the supplier, the related costs will be subject to a specific additional invoicing.The purchaser is required to verify the apparent condition of the products upon delivery. In the absence of reserves expressly issued by the purchaser at the time of delivery, the products issued by the supplier shall be deemed to comply in quantity and quality with the order.The purchaser shall have 48 hours from the date of delivery and receipt of the goods ordered to issue such reservations in writing to the supplier.No claim may be validly accepted if the purchaser fails to comply with these formalities. The supplier shall replace, as soon as possible and at its own expense, the delivered products whose failure to comply has been duly proven by the purchaser.

Items 5. Ownership transfert- Risks transfert

The transfer of ownership of the products of the supplier, for the benefit of the purchaser, will be carried out only after full payment of the price by the latter, regardless of the date of delivery of the said products. On the other hand, the transfer of the risks of loss and deterioration of the supplier’s products will be carried out upon delivery and receipt by the purchaser.

Items 6. Supplier responsabilities – Guarantees

Products delivered by the supplier shall be guaranteed for a period of 1 month from the date of delivery covering the non-compliance of the products with the order and any hidden defects arising from a material defect, design or manufacture affecting the products delivered and making them unsuitable for use. This guarantee is limited to the replacement or reimbursement of non-compliant or defective products. Any warranty is excluded in the event of misuse, neglect or lack of maintenance on the part of the purchaser, as in the case of normal wear of the property or force majeure. In order to assert its rights, the purchaser must, under penalty of revocation of any action relating thereto, inform the supplier, in writing, of the existence of the defects within a maximum period of 48 hours from their discovery.

Items 7. Litigations

All disputes arising from this contract concerning its validity, interpretation and performance, its termination, its consequences and its consequences shall be submitted to the competent courts under the conditions of ordinary law.

Items 8. Applicable law

Express agreement between the parties, these general conditions of sale and the resulting buying and selling transactions shall be governed by French law. They are written in French. If they are translated into one or more languages, only the French text would be authentic in the event of a dispute.

Items 9. Acceptance of the buyer

These Terms and Conditions of Sale, together with the rates, are expressly approved and accepted by the purchaser, who declares and acknowledges having a perfect knowledge of them, and thus renounces, to avail themselves of any contradictory document and, in particular, its own general conditions of purchase.